Vos conditions de ventes

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société KormateK et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique, sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date et de l'heure de la commande. KormateK confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de la commande, KormateK s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans le délai indiqué dans le menu "Livraisons". Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec KormateK, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par KormateK. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Mais en cas de délai de livraison trop tardif, le client peut à tout moment annuler sa commande et demander remboursement à KormateK. En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document (article Rétractation).

4. Rétractation

Le client dispose de 10 jours (à compter de la date de réception de la commande) pour se faire une opinion. En cas de non satisfaction, il peut retourner la marchandise. Pour obtenir un échange ou un remboursement, il doit renvoyer le ou les article(s), sans que les pots de peinture ou solvants aient étés ouverts ou endommagés, à l'adresse suivante :

KormateK
Hangar 27 - Bassin à Flot N°2
Rue Lucien Faure - BP 90011
33028 Bordeaux Cedex

Les frais de transport pour le retour, sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, KormateK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans les frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

5. Prix

Les prix mentionnés sont en euros TTC, toutes taxes comprises. Les prix du transport sont mentionnés séparément sur la confirmation de commande du panier. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KormateK. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par virement bancaire, Paypal ou carte bancaire via le système de paiement sécurisé SystemPay de la CCSO.

Le système de paiement sécurisé SystemPay permet de régler via le serveur bancaire de la CCSO dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site, garantie d'autant plus importante que le numéro de carte est connu seulement par la CCSO. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord, opération prenant que quelques secondes. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. KormateK ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisé. La responsabilité de KormateK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

8. Garantie

Dans tous les cas, KormateK ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KormateK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

9. Consignes de sécurité

Le client doit avoir lu et accepté les consignes de sécurité qui s'appliquent aux articles commandés.

10. Contenu du site Internet

Les informations figurant sur notre site Internet www.kormatek.fr ont été faites avec le plus grand soin et sur la base de notre expérience et des fiches techniques produits et spécifications de la société JOTUN PAINT. Cependant, ces contenus ne sont pas contractuels, ils sont juste informatifs. Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de désaccords ou de remise en question de ces informations.